DSN de substitution : traiter les CRM Urssaf avant régularisation d'office

Le dispositif de DSN de substitution est entré en application en mars 2026 : lorsqu'une anomalie signalée par un compte rendu métier (CRM) n'est pas régularisée par l'employeur dans le délai imparti, l'Urssaf peut établir elle-même la déclaration corrigée et asseoir les cotisations sur les données qu'elle retient.

La conséquence pratique est simple : un CRM ignoré ne se solde plus par une régularisation différée en fin d'exercice, mais par un calcul opéré hors de l'entreprise, sur des bases qu'elle n'a pas arrêtées.

Numéro de sécurité sociale non certifié (SNGI), taux accident du travail obsolète, code cotisation incompatible avec le statut du salarié, assiette plafonnée incohérente avec la durée du contrat, effectif déclaré divergent de l'effectif Urssaf, et blocs d'arrêt de travail incomplets.

Ces anomalies ne bloquent pas le dépôt de la DSN : elles remontent en CRM après traitement. Une DSN acceptée n'est donc pas une DSN conforme.

Relever les CRM nominatifs et financiers sous 48 heures après le dépôt, qualifier chaque anomalie (donnée salarié, paramétrage paie, ou erreur de saisie), corriger en DSN du mois suivant via un bloc de régularisation et conserver la trace de la correction.

Le CRM annuel adressé en mars récapitule les écarts non traités de l'année précédente : c'est le dernier point de contrôle avant substitution.

Revue systématique des CRM à chaque échéance, mise à jour du référentiel salariés (identification SNGI, contrats, taux AT), et rapprochement trimestriel entre les cotisations comptabilisées et les montants appelés par l'Urssaf. Les écarts sont justifiés au fil de l'eau, pas à la clôture.