Le préavis vient de la lettre de mission
Commencez par identifier la durée de la mission, sa date de renouvellement, la forme de notification et les éventuelles indemnités. Un préavis de trois mois est fréquent dans les contrats, mais ce n’est pas une règle universelle : votre lettre de mission fait référence.
Les travaux déjà exécutés et les honoraires restant dus doivent être clarifiés. Ne présumez ni une gratuité du transfert, ni la disparition des obligations contractuelles au changement de cabinet.
Exemple de calendrier, pas de délai imposé
Si un contrat se renouvelle au 1er janvier et exige une notification trois mois avant, vérifiez la date limite exacte dès septembre, ainsi que la date de réception faisant foi. Si elle est dépassée, examinez les conditions d’une sortie négociée plutôt que de supposer une résiliation immédiate.
Qui prend en charge chaque échéance ?
Le cabinet entrant échange avec son prédécesseur dans le cadre des règles de confraternité, notamment l’article 163 du décret du 30 mars 2012. Cette démarche professionnelle ne remplace pas votre notification contractuelle de fin de mission.
Définissez une date de bascule et une matrice simple : obligation, période concernée, intervenant responsable, date de dépôt et justificatif attendu. La clôture, la TVA et la paie peuvent avoir des calendriers de reprise différents.
- Comptabilité : dernier mois saisi et rapproché, écritures à compléter, date de reprise des flux bancaires.
- Fiscalité : déclarations déposées, prochaines échéances, options fiscales et délégations.
- Social : dernière paie réalisée, DSN déposées, régularisations et déclarations événementielles en attente.
Checklist de transfert du dossier
Adaptez les pièces au périmètre de la mission : une reprise de révision n’exige pas exactement les mêmes éléments qu’une reprise complète de tenue et de paie.
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Un FEC seul ne suffit pas
Le fichier des écritures comptables permet d’exploiter les écritures ; il ne remplace pas les pièces justificatives, les dossiers de révision ni les informations de gestion. Sur une période non clôturée, un export intermédiaire doit être rapproché de la balance et des journaux disponibles.
Contrôlez la concordance des soldes d’ouverture avec les comptes de clôture. Les écarts bancaires, créances anciennes, dettes fiscales et sociales, immobilisations et comptes courants demandent une justification, pas uniquement une importation technique.
La reprise est à organiser avec un inventaire des documents reçus, une liste des éléments manquants et un calendrier d’actions. Un dossier incomplet appelle un diagnostic avant de promettre une date de clôture.
Questions pratiques
Peut-on changer en cours d’exercice ?
Une reprise en cours d’exercice est possible à organiser, mais dépend des conditions de sortie de la mission actuelle et de l’accord du nouveau cabinet. Le point déterminant est la continuité des obligations, pas uniquement la date du bilan.
Faut-il transmettre les mots de passe ?
Privilégiez les délégations et comptes nominatifs lorsque les outils le permettent. Inventoriez les accès, mettez à jour les mandats et retirez ceux devenus inutiles après la bascule convenue.
Comment traiter un désaccord sur les honoraires ?
Reprenez la lettre de mission et les travaux facturés, puis cherchez une résolution écrite avec le cabinet sortant. Les procédures de conciliation du Conseil régional de l’Ordre peuvent être mobilisées selon le différend.
Pour aller plus loin
Sources : décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 ; recueil de la réglementation de l’Ordre, édition 2024. Guide général à adapter à votre contrat et à votre dossier.
Préparer une reprise avec S.A.N Group
Présentez votre lettre de mission, la date de clôture et les prochaines échéances. Le premier échange permet de préciser le périmètre à reprendre et les éléments à examiner.
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