Cabinet S.A.N Group

Questions fréquentes

Missions, délais, livrables et confidentialité.

Les réponses aux questions posées lors des premiers échanges : contenu exact des missions, calendrier de production, documents remis, traitement des données et conditions d'honoraires.

01

Quel est le périmètre exact d'une mission d'expertise comptable ?

Tenue ou supervision de la tenue, révision des comptes, établissement des comptes annuels et de la liasse fiscale, déclarations de TVA, IS, CFE et CVAE. Le périmètre, les livrables et les honoraires sont arrêtés dans la lettre de mission conforme au référentiel normatif de l'Ordre des experts-comptables.

02

En quoi la mission DAF & pilotage se distingue-t-elle de la mission comptable ?

La mission comptable répond à l'obligation légale et produit un exercice clos. La mission DAF produit une information de gestion en cours d'exercice : compte de résultat analytique mensuel, écarts par rapport au budget, plan de trésorerie à 13 semaines et préparation des dossiers de financement. Les deux missions sont contractualisées séparément.

03

Quels sont vos délais de production et de réponse ?

Réponse sous 48 heures ouvrées sur les questions courantes. Déclarations de TVA transmises avant l'échéance légale dès réception complète des pièces. Comptes annuels remis dans les trois mois suivant la clôture lorsque le dossier est révisé en continu, et projet de liasse commenté avant tout dépôt.

04

Quels livrables recevez-vous concrètement ?

Comptes annuels et annexe, liasse fiscale, procès-verbal d'assemblée et rapport de gestion le cas échéant, déclarations fiscales et sociales, bulletins de paie et DSN. En mission DAF : reporting mensuel commenté, tableau de trésorerie glissant, budget et scénarios chiffrés.

05

Comment les pièces comptables sont-elles transmises ?

Par dépôt dématérialisé sur un espace sécurisé, avec collecte automatique des relevés bancaires et des factures d'achat. Aucune obligation de changer d'outil de facturation : les exports courants sont intégrés. Les originaux numérisés valent archivage dans les conditions prévues par le Livre des procédures fiscales.

06

Comment est assurée la confidentialité des données ?

Secret professionnel de l'expert-comptable, hébergement des données en Union européenne, accès nominatifs et journalisés, sauvegardes chiffrées. Aucune donnée client n'est transmise à un tiers sans instruction écrite du dirigeant, hors obligations légales de déclaration.

07

Intervenez-vous en cas de contrôle fiscal ou URSSAF ?

Oui. Assistance à la préparation des pièces, analyse des points soulevés, rédaction des observations en réponse à la proposition de rectification et accompagnement aux échanges avec le vérificateur. Cette assistance fait l'objet d'un avenant chiffré à la lettre de mission.

08

Comment se déroule une reprise de dossier auprès d'un confrère ?

Lettre de non-conflit adressée au confrère prédécesseur conformément au code de déontologie, récupération de la balance, du fichier des écritures comptables et des états de rapprochement, puis contrôle d'ouverture sur les comptes de bilan avant reprise de la production.

09

Comment sont fixés les honoraires ?

Forfait annuel calculé sur le volume de pièces, le nombre de salariés, le régime fiscal et l'étendue des travaux de révision. Le forfait est révisé uniquement si le périmètre change, après accord écrit. Aucune facturation à l'acte sur les échanges courants.

10

Comment prendre rendez-vous ?

Par le formulaire de contact pour être rappelé sous 48 heures ouvrées, par WhatsApp ou par téléphone au 07 60 76 33 87. Le premier échange dure 30 minutes et porte sur la forme juridique, le régime fiscal, la situation sociale et les échéances à venir. Une proposition chiffrée suit sous 48 heures.

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