Politique de confidentialité.

Le Cabinet S.A.N Group, à Levallois-Perret, est responsable des traitements qu’il réalise pour gérer les demandes qui lui sont adressées. Contact : ilan.koohen@san-group.fr — 07 60 76 33 87.

Cette politique concerne le site vitrine et les premiers échanges. Les traitements spécifiques à une mission comptable, sociale ou fiscale doivent être précisés dans les documents contractuels correspondants.

Le formulaire contient la société, le nom, l’adresse électronique, le téléphone, la nature du besoin et un texte libre. Le nom et l’adresse électronique sont nécessaires pour préparer une demande identifiable ; les autres informations permettent de la qualifier.

Le bouton de contact prépare un courriel dans votre logiciel de messagerie. Les champs ne sont pas enregistrés par le formulaire dans une base de demandes du site. Le cabinet ne reçoit votre message qu’après son envoi effectif depuis votre messagerie.

Ne transmettez pas par ce formulaire de mot de passe, de coordonnées bancaires complètes, de données de santé ou de pièces sociales nominatives. Le canal approprié aux documents de mission est à convenir avec le cabinet.

Une demande de devis ou de mission est traitée pour réaliser des mesures précontractuelles à votre initiative (article 6, paragraphe 1, b du RGPD). Les questions générales peuvent être traitées sur la base de l’intérêt légitime du cabinet à répondre aux sollicitations professionnelles (article 6, paragraphe 1, f).

Lorsqu’une mission est conclue, certains traitements reposent sur son exécution ou sur une obligation légale. Une utilisation distincte à des fins de prospection doit respecter les règles applicables ; une demande de contact n’autorise pas toutes les réutilisations.

Les messages reçus sont destinés aux associés et aux personnes habilitées à traiter la demande. Les prestataires de messagerie et d’hébergement interviennent dans la limite des services utilisés.

WhatsApp reçoit les informations lorsque vous envoyez un message sur sa plateforme. Calendly traite les renseignements que vous lui confiez pour une réservation. Google et LinkedIn appliquent leurs politiques lorsque vous consultez leurs services.

La simple présence d’un lien ne signifie pas que les champs du formulaire sont transmis à ces plateformes. L’ouverture d’un service tiers implique toutefois des échanges techniques avec ce service.

Les données d’une demande sont à conserver pour la durée nécessaire à son traitement. Pour les échanges de prospection sans suite, le repère retenu est au plus trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect, sauf nécessité justifiée d’archivage.

Les dossiers de mission ne relèvent pas d’une durée unique : conservation active, obligations légales et archivage pour la défense des droits doivent être distingués selon les catégories de pièces. Le repère de trois ans ne s’applique pas indistinctement à l’ensemble du dossier client.

Les valeurs des simulateurs sont calculées dans le navigateur et ne sont pas envoyées au cabinet par ces outils. Elles ne sont pas mémorisées par les simulateurs entre deux visites.

Un stockage local mémorise la fermeture du bandeau d’échéance afin de ne pas le réafficher systématiquement. Il s’agit d’une préférence d’affichage, pas d’une inscription à une liste de prospection.

Les liens vers des services tiers relèvent de leurs propres règles de cookies et de confidentialité. Les traceurs non nécessaires, lorsqu’ils sont utilisés, doivent faire l’objet du consentement requis ; une mesure d’audience n’est exemptée que si elle satisfait les conditions de la CNIL.

L’absence de formulaire d’enregistrement n’exclut pas les données techniques nécessaires à la diffusion du site, telles que des journaux de requêtes. Les prestataires, durées de journaux et éventuels transferts hors Espace économique européen doivent être documentés par le cabinet ; aucune garantie d’hébergement exclusivement européen n’est formulée ici.

Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de vos données. L’effacement n’est pas absolu, notamment lorsqu’une obligation légale impose une conservation.

Adressez votre demande à ilan.koohen@san-group.fr en précisant le droit demandé et les informations permettant de retrouver l’échange. Une pièce d’identité ne doit être demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Le RGPD prévoit en principe une réponse dans un mois ; ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes, avec information dans le premier mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.