Conditions générales d’utilisation.

Ces conditions encadrent l’utilisation du site du Cabinet S.A.N Group : présentation des prestations, analyses comptables, fiscales et sociales, simulateurs et prise de contact. Elles ne constituent pas les conditions contractuelles des missions confiées au cabinet.

Le site est accessible sans création de compte. L’utilisateur s’engage à ne pas perturber son fonctionnement, détourner ses formulaires ou transmettre de contenu illicite.

Une visite, un message, une prise de rendez-vous ou une simulation ne vaut ni acceptation de dossier, ni engagement de réaliser une déclaration ou de respecter une échéance. Une mission suppose un accord préalable formalisé dans une lettre de mission.

Ce document précise le périmètre, les responsabilités respectives, les livrables, les honoraires et les conditions de fin de mission. Le dirigeant demeure responsable de la transmission d’informations complètes et des obligations qui lui incombent.

Les articles et guides expliquent des mécanismes généraux. Les textes cités doivent être appréciés à leur date de publication ; ils peuvent évoluer. Une règle applicable à une société ne s’étend pas automatiquement à une autre structure.

L’application d’un contenu à votre dossier nécessite de vérifier notamment votre régime fiscal, votre convention collective, vos options et vos échéances. Les contenus ne remplacent pas une consultation individualisée.

Les calculs sont réalisés dans le navigateur. Les montants sont indicatifs et ne constituent ni devis, ni bulletin de paie, ni déclaration fiscale.

• Coût employeur : taux forfaitaires selon le statut ; absence de prise en compte des exonérations, de la convention collective et des paramètres individuels. Le prélèvement à la source affiché repose sur un taux illustratif.
• Impôt sur les sociétés : application simplifiée des taux affichés, sous réserve de l’éligibilité au taux réduit. Les déficits, crédits d’impôt, régimes particuliers et modalités de distribution ne sont pas intégrés.
• Seuil de rentabilité : calcul à partir des charges fixes, charges variables et chiffre d’affaires saisis ; le point mort suppose une activité répartie uniformément sur l’année et ne modélise pas la trésorerie.

Le formulaire prépare un courriel dans votre messagerie : vous devez l’envoyer pour que le cabinet le reçoive. Aucun accusé de réception de la demande n’est généré par le site. Une urgence ou une échéance proche nécessite un échange explicite avec le cabinet.

Les liens vers WhatsApp, Calendly, Google et LinkedIn ouvrent des services tiers soumis à leurs propres conditions. Leur disponibilité et leurs traitements de données ne sont pas contrôlés par le cabinet.

Le site peut être momentanément indisponible pour maintenance ou incident. Le cabinet s’efforce de corriger les erreurs signalées ; il ne garantit pas qu’un contenu général sera adapté à toutes les situations.

La responsabilité éventuelle du cabinet s’apprécie selon le droit applicable. Ces conditions n’excluent pas les responsabilités qui ne peuvent légalement être limitées ni les obligations liées à une mission effectivement acceptée.

Les textes, la structure et les éléments graphiques sont protégés dans les limites des droits de leurs titulaires. Leur reproduction doit respecter les autorisations et exceptions légales, notamment le droit de courte citation.

Les aquarelles et animations sont des illustrations éditoriales de sujets. Elles ne représentent ni les associés, ni les locaux du cabinet. Les logos de tiers restent la propriété de leurs titulaires.

La politique de confidentialité décrit les données traitées et les modalités d’exercice des droits. Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Les conditions peuvent être actualisées pour refléter les usages du site. Pour signaler une erreur ou poser une question : ilan.koohen@san-group.fr.