Cadre juridique et déontologique
Mentions légales.
Identification du Cabinet S.A.N Group, cadre de la profession réglementée, hébergement et responsabilité éditoriale.
Éditeur du site
Le site est édité sous le nom Cabinet S.A.N Group, cabinet d’expertise comptable fondé le 15 avril 2022 par Claire Koohen et Ilan Koohen, à Levallois-Perret (92300), Hauts-de-Seine.
Contact : 07 60 76 33 87 (+33 7 60 76 33 87) — ilan.koohen@san-group.fr.
L’identification légale doit encore être complétée à partir des pièces officielles du cabinet : dénomination sociale exacte, forme juridique, capital social, SIREN, immatriculation, adresse complète et numéro de TVA lorsqu’applicable. Ces informations ne sont pas déduites du nom commercial.
Responsabilité éditoriale
Les contenus du cabinet sont présentés sous la responsabilité de Claire Koohen et Ilan Koohen, associés. La désignation formelle du directeur de la publication doit être confirmée en fonction de la représentation légale de la société.
Les articles portent une date et, lorsqu’elle figure, une signature. Ils ont une portée informative et ne constituent pas une consultation nominative.
Profession réglementée et normes applicables
L’exercice de l’expertise comptable est notamment encadré par l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 et le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012, comprenant les règles déontologiques de la profession.
Indépendance, compétence, secret professionnel et confraternité encadrent la conduite des missions. L’inscription au Tableau et les assurances professionnelles relèvent des exigences de la profession. Le numéro d’inscription et les références d’assurance du cabinet restent à compléter sur justificatifs.
Hébergement et prestataires techniques
Le site utilise Lovable Cloud pour son infrastructure. Les coordonnées légales complètes de l’hébergeur effectif, dont l’adresse et le téléphone, doivent être confirmées à partir du contrat d’hébergement avant finalisation de cette rubrique.
Les services de rendez-vous, messagerie et cartographie accessibles par liens sont distincts de l’éditeur du site. La politique de confidentialité précise les usages visibles sur le site.
Prestations et engagements
Les prestations de tenue, révision, comptes annuels, fiscalité, social et direction financière externalisée sont décrites dans les pages de services. Le périmètre applicable à un dossier, les livrables et les honoraires sont définis par la lettre de mission.
Les résultats des simulateurs ou les échanges initiaux ne valent pas acceptation d’une mission. Les délais et échéances d’un dossier doivent être convenus explicitement.
Droits d’auteur, marques et visuels
Les contenus sont protégés selon les droits détenus par le cabinet ou leurs titulaires respectifs. L’utilisation d’un logo institutionnel ne doit pas être interprétée comme une approbation de chaque contenu par l’organisme concerné.
Les visuels éditoriaux sont des illustrations de sujets, parfois générées et animées. Ils ne représentent ni les locaux, ni les associés du cabinet. Toute réutilisation doit respecter les droits applicables.
Signalement et réclamations
Une erreur de contenu, un lien défectueux ou une question sur le site peut être signalé à ilan.koohen@san-group.fr en indiquant la page concernée.
Un différend relatif à une mission doit d’abord être adressé au cabinet ; les mécanismes de conciliation de l’Ordre peuvent être sollicités selon leur champ d’application. Les coordonnées d’un médiateur compétent ne sont pas présumées et doivent être précisées lorsque ce dispositif est applicable.
