Cabinet S.A.N Group

Expert-comptable pour e-commerce

En e-commerce, la difficulté n'est pas la saisie mais le rapprochement : plusieurs canaux de vente, plusieurs encaisseurs, des commissions retenues à la source et des régimes de TVA distincts.

Points traités

01

TVA et guichet unique OSS

Au-delà de 10 000 € de ventes à distance intracommunautaires, la TVA est due dans le pays du client. Le régime OSS centralise la déclaration mais suppose un paramétrage correct par pays.

02

Rapprochement des encaissements

Les versements des plateformes sont nets de commissions, de remboursements et de retenues. Le brut doit être reconstitué pour que le chiffre d'affaires comptable corresponde à la réalité fiscale.

03

Stocks et marge

Valorisation des stocks à la clôture, coût de revient logistique inclus, et marge calculée par canal de vente plutôt que globalement.

À retenir

TVA intracommunautaire et guichet unique OSS

Les ventes transfrontalières B2C au sein de l'Union européenne basculent obligatoirement sous le régime du guichet unique OSS dès que le chiffre d'affaires global dépasse 10 000 € hors taxes par an. La déclaration trimestrielle requiert l'application exacte du taux de TVA du pays de chaque acheteur final.

Réconciliation des flux PSP et marketplaces

Les transactions via Stripe, PayPal ou Amazon génèrent des encaissements nets déduits de commissions et de réserves de garantie. L'expert-comptable met en place des écritures de régularisation pour comptabiliser le chiffre d'affaires brut réel et isoler les frais financiers prélevés à la source.

Facturation électronique et e-reporting 2026

Depuis le 1er septembre 2026, la réception des factures électroniques s'impose à toutes les entreprises. En e-commerce B2C, les flux de vente sont exclus de la facturation interentreprises mais doivent faire l'objet d'un e-reporting obligatoire des données de transaction transmis à l'administration fiscale.

Livrables

Ce que comprend la mission.

  • —Rapprochement automatisé des flux de plateformes et d'encaisseurs
  • —Déclarations de TVA, régime OSS et ventes à distance
  • —Inventaire et valorisation des stocks à la clôture
  • —Marge par canal et par famille de produits
  • —Comptes annuels et liasse fiscale

Questions fréquentes

01

Comment traitez-vous les commissions des marketplaces ?

Le chiffre d'affaires est comptabilisé pour son montant brut et la commission en charge, avec autoliquidation de la TVA lorsque la plateforme est établie hors de France. Le versement net sert uniquement de contrôle de rapprochement bancaire.

02

Faut-il s'immatriculer à la TVA dans chaque pays de l'Union ?

Non dans la plupart des cas : le guichet unique OSS permet de déclarer depuis la France. L'immatriculation locale reste nécessaire en cas de stock détenu dans un autre État membre, typiquement avec la logistique Amazon paneuropéenne.

03

À partir de quel seuil de chiffre d'affaires s'applique le guichet unique OSS ?

Le régime du guichet unique OSS s'applique dès lors que le montant total des ventes à distance intracommunautaires de biens B2C dépasse 10 000 € HT sur l'année civile en cours ou précédente. La déclaration et le paiement de la TVA s'effectuent alors trimestriellement au plus tard à la fin du mois suivant le trimestre échu.

04

Comment comptabiliser les commissions prélevées par Stripe ou Shopify Payments ?

Les encaissements virés sur le compte bancaire sont nets de commissions, mais le chiffre d'affaires doit obligatoirement être déclaré pour son montant brut au compte 707. Les retenues opérées par les prestataires de services de paiement sont débitées au compte 6278 avec justification par relevé mensuel détaillé.

05

Quel est le régime de TVA applicable en dropshipping pour les biens importés hors UE ?

Pour les envois d'une valeur intrinsèque n'excédant pas 150 €, le vendeur peut utiliser le guichet unique d'importation (IOSS) afin de collecter la TVA française directement au moment de la commande en ligne. Si la valeur dépasse 150 €, la TVA à l'importation est liquidée lors du dédouanement avec autoliquidation obligatoire sur la CA3.

06

Quelles obligations de facturation électronique s'appliquent à l'e-commerce depuis septembre 2026 ?

Depuis le 1er septembre 2026, tout commerçant en ligne doit pouvoir recevoir les factures de ses fournisseurs au format électronique normé via une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) ou le portail public. Pour les ventes aux particuliers, l'émission de factures électroniques n'est pas requise, mais les données de vente doivent être transmises via le dispositif d'e-reporting.

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