Expert-comptable pour SCI

Une comptabilité de trésorerie suffit dans la majorité des cas, mais une comptabilité d'engagement devient nécessaire dès lors que la SCI a des associés soumis à l'IS ou exerce une activité relevant des BIC.

Oui, l'option est possible mais irrévocable depuis 2019. Elle se décide sur une projection chiffrée intégrant le montant des loyers, l'amortissement du bâti et l'horizon de revente du bien.

Les honoraires dépendent du volume de pièces, du nombre de bulletins de paie et du régime de TVA applicable. Ils sont chiffrés après un premier échange et fixés dans la lettre de mission avant tout démarrage, sans facturation additionnelle sur les échanges courants de l'exercice.

La loi n'impose pas de comptabilité en partie double pour une SCI transparente à l'IR sans activité commerciale, un cahier d'encaissements et de décaissements suffisant en principe. Néanmoins, l'établissement de la déclaration n° 2072 et le suivi des comptes courants d'associés nécessitent un enregistrement rigoureux pour prouver la réalité des apports et charges déduites en cas de contrôle fiscal.

L'article 239 du CGI autorise une SCI à renoncer à l'option pour l'IS jusqu'au cinquième exercice suivant celui au titre duquel elle a été exercée. La notification écrite doit parvenir au service des impôts des entreprises avant la fin du mois précédant la date limite de paiement du premier acompte d'IS du cinquième exercice. Au-delà de cette période de 5 ans, l'assujettissement à l'IS est irrévocable.

Le défaut ou le retard de dépôt de la liasse 2072 entraîne une majoration de 10 % des droits mis à la charge des associés selon l'article 1728 du CGI, complétée par un intérêt de retard de 0,20 % par mois. Si aucun rappel d'impôt n'est dû, une amende forfaitaire de 150 € s'applique en vertu de l'article 1729 B du CGI pour chaque omission déclarative.